Mairie de Varreddes
53 bis, rue Victor Clairet
77910 Varreddes

Tél  : 01 64 33 18 42
Fax : 01 60 44 07 04


Renseignements généraux

Pour construire, agrandir, modifier son habitation, il est des règles à respecter ; celles qui sont du ressort général et celles qui sont du ressort de la commune (PLU). Dès que vous avez un projet de modification des extérieurs de votre habitation, il convient de vous interroger sur l'autorisation à obtenir avant tout démarrage de travaux.

Le service "Urbanisme" vous accueille à la Mairie, le suivi est assuré par le secrétariat.
Georges Therrault, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme, vous reçoit sur RDV.

Les demandes de renseignements, de rendez-vous, les dépôts de dossiers (etc..) se font auprès du secrétariat. Ce dernier vous indiquera également la procédure à suivre pour s’assurer du bon déroulement de l’instruction de votre dossier.

Si vous êtes dans le périmètre de notre site classé, après avoir vérifié que le dossier est complet, la mairie le transmet à l'ABF *.

Les déclarations préalables, les permis de démolir et les certificats d’urbanisme "d’information" sont instruits par le service "urbanisme" de la commune.

En revanche, les certificats d’urbanisme d’opération, les permis de construire, les permis de construire modificatifs, les permis d’aménager, et les demandes de transfert de permis sont suivis par le service instructeur de la CAPM.

La commission "urbanisme" de la commune se réunit chaque mois, afin d’examiner et donner un avis sur chaque demande déposée.

*ABF : Architecte des Bâtiments de France ( périmètre du site classé des 500 m, autour de l'église Saint Arnoul).

 

Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de l'avancement de la révision du P.L.U., le commune doit prévoir une réunion publique afin d'exposer le projet de P.L.U. aux habitants de la commune. Malheureusement, la pandémie de COVID 19 empêche de tenir une réunion publique en présentielle.

Afin que chacun puisse prendre connaissance du projet et en accord avec le chef de l'unité de légalité et documents d'urbanisme de la Direction Départementale des Territoires, cette réunion prendra la forme d'un diaporama de présentation accessible sur notre site internet.

Toute personne le désirant pourra prendre rendez-vous en mairie afin d'échanger sur le sujet entre le 26 mai et le 30 juin 2021. L'enquête publique avec le commissaire enquêteur sera réalisée ensuite.

Télécharger le diaporama de présentation

 

Formalités d'urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE S'adresser Pièces à fournir Délai Délai si ABF
  • Constructions d'une surface supérieure à 20 m²

Mairie

Cerfa N° 13406 07

Formulaire et plans à remplir (6 exemplaires,
7 exemplaires si ABF)

2 mois

4 mois

  • Extensions supérieures à 40 m² pour les projets situés en zone U (urbaine)

Mairie

Cerfa N° 13406 07

Formulaire et plans à remplir (6 exemplaires,
7 exemplaires si ABF)

2 mois

4 mois

  • Extensions supérieures à 20 m² pour les projets situés en dehors d'une zone U (urbaine)

Mairie

Cerfa N° 13406 07

Formulaire et plans à remplir (6 exemplaires,
7 exemplaires si ABF)

2 mois

4 mois

  • Changement de destination d'un bâtiment avec des travaux qui modifient soit sa structure porteuse soit sa façade

Mairie

Cerfa N° 13406 07

Formulaire et plans à remplir (6 exemplaires,
7 exemplaires si ABF)

2 mois

4 mois

DECLARATION PREALABLE DE PERMIS DE CONSTRUIRE S'adresser Pièces à fournir Délai Délai si ABF
  • Constructions de +5 à 20 m2 et si la surface totale est < 170 m2

    Déclaration Préalable simplifiée
    (annexe : garage, véranda, abri de jardin ou ravalement, clôture, modification de l'aspect extérieur, ...)

Mairie

Cerfa N° 13703 07

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

1 mois

2 mois

  • Extensions de +5 à 40 m2 si en zone U (urbaine) et si la surface totale est < 170 m2
    (construction de bâtiment, procéder à une extension, division de terrain)

Mairie

Cerfa N° 13404 07

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

1 mois

2 mois

  • Extension de +5 à 20 m² pour les projets situés en dehors des zones U (urbaines)

Mairie

Cerfa N° 13404 07

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

1 mois

2 mois

  • Changement de destination d'un bâtiment sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient pas, soit sa structure porteuse, soit sa façade.

Mairie

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

1 mois

2 mois

PERMIS DE DEMOLIR S'adresser Pièces à fournir Délai Délai si ABF
  • Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d'un bâtiment

Mairie

Cerfa N° 13405 06

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

1 mois

2 mois

CERTIFICAT D'URBANISME S'adresser Pièces à fournir Délai Délai si ABF
  • Certificat d'urbanisme d'information générale (connaître le droit de l'urbanisme applicable au terrain)

Mairie

Cerfa N° 13410 05

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

1 mois

2 mois

  • Certificat d'urbanisme opérationnel (réalisation d'un projet )

Mairie

Cerfa N° 13410 05

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

1 mois

2 mois

  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux
     
  • pour les PC et les DP
Mairie Cerfa N° 13408 05


Formulaire à remplir en 1 exemplaire
à la fin des travaux

Formulaires à télécharger

 

Le cadastre sur Internet

Les plans cadastraux sont maintenant accessibles sur Internet.
Vous pouvez y accéder en cliquant ici ..

 

 


Date de mise à jour : 11/05/2021
Nouveau document Cerfa : la Déclaration Préalable


Date de mise à jour : 09/10/2015
La taxe d'aménagement


Date de mise à jour : 25/01/2019
Rappel sur l'obligation de remettre les Déclarations d'Attestation d'Achèvement et de Conformité des Travaux


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