Raveton informations

Formalités administratives

Pièces demandées S’adresser à Pièces à fournir Coût
Passeport Cliquez ici pour avoir la liste des Mairies délivrant un passeport Validité 10 ans pour les majeurs, 5 ans pour les mineurs Payant
Carte Nationale d’Identité Mairie du domicile
À compter du 1er mars, les demandes de CNI ne se feront pas en mairie de Solers, mais en mairie de Brie-Comte-Robert.
Validité 15 ans.
S’adresser à la Mairie.
Gratuit
25 € en cas de perte ou vol
Carte grise Sous-préfecture. Formulaire comportant l’indication des pièces à joindre à retirer en mairie, certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, certificat de non gage, carte d’identité, justificatif de domicile Suivant nature et ancienneté du véhicule
Certificat de non gage Sous préfecture du lieu d’immatriculation.
Peut également être demander par internet en cliquant ici : https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Demande écrite. Enveloppe timbrée
Autorisation de sortie du territoire pour mineur Mairie du domicile La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.  
Carte d’invalidité civile C.C.A.S. A la mairie Formulaire à remplir, certificat médical très précis à retirer en mairie, une photographie, justification d’état civil et de domicile Gratuit
Carte de combattant Service Départemental des Anciens Combattants Formulaire à remplir, une photographie d’identité récente, une fiche individuelle d’état civil, numéro d’immatriculation à la Sécurité Sociale Gratuit
Carte d’invalidité des anciens combattants et victimes de guerre C.C.A.S. Mairie du domicile Imprimé à remplir en mairie, 1 photo d’identité récente, titre de pension. En cas de renouvellement : le talon de mandat justifiant le versement des arrérages de pension échus + ancienne carte Gratuit
Carte de priorité féminine C.A.F. (caisse d’allocations familiales)
Tel : 01 60 09 80 80
Pour les mères de famille : se renseigner en mairie suivant les cas Gratuit
Permis de chasser ou renouvellement FDCSM – 20, rue de la Libération – 77370 Nangis
Tel : 01.64.08.29.10
Permis, timbre de la fédération départementale, attestation d’assurance Payant
Recensement militaire Mairie du domicile, dès le 16ème anniversaire Livret de famille des parents, justificatif de domicile, carte nationale d’identité. Gratuit
Certificat d’hérédité Désormais, les certificats d’hérédité ne seront plus délivrés par la Mairie. Il vous appartient de vous rapprocher de votre notaire ou du tribunal d’instance, seuls compétents en la matière.    
Certificat de domicile ou de résidence Remplacé par : Quittance de loyer, ou EDF ou GDF ou eau ou téléphone de – de 3 mois   Gratuit
Légalisation de signature en présence d’un officier de l’Etat Civil Mairie du lieu du domicile Se présenter avec la pièce à légaliser, une pièce d’identité comportant photo et signature et un justificatif de domicile de moins de 3 mois Gratuit
Certificat de non-imposition Perception du domicile Délivré automatiquement aux personnes non imposables  
Certificat de scolarité Directeur de l’école    
Certificat de travail L’employeur    
Certificat de vaccination Praticien qui effectue le vaccin Présenter les certificats originaux ou le carnet de santé  
Carte commerciale de transport demi-tarif pour :
– Les + de 65 ans et les handicapés
– Anciens combattants de + de 65 ans
– Personne titulaire d’une pension de veuve de guerre de + de 65 ans
Mairie – CCAS 1 photo d’identité1 justificatif de domicile1 fiche individuelle d’état civil + justificatifs suivant catégorie  
Cimetière : concessions Mairie

S’adresser à la mairie
Réglement du cimetiere

 
Associations : déclaration Sous-Préfecture    
Demande de pension ou de rente vieillesse CNAVTS Mairie – CCAS Formulaire fourni par la CNAVTS ou l’organisme compétent et signé par la mairie  
Attestation d’accueil Mairie du domicile Contrat de bail ou titre de propriété, justificatif de domicile, pièce d’identité du demandeur et de la personne qui sera hébergée + 3 derniers bulletins de paie ou dernier avis d’imposition. 30 € : timbre fiscal spécial OMI (Office des Migrations Internationales)
Extrait d’acte de naissance Mairie du lieu de naissance Indiquer nom, prénom et date de naissance, carte d’identité, filiation des parents Enveloppe timbrée pour réponse
Extrait d’acte de naissance
– Pour les français nés à l’étranger
– Les personnes ayant acquis la nationalité française
Service central de l’Etat Civil 44941 Nantes cedex 9 Indiquer nom et prénoms, date et lieu de naissance, carte d’identité,noms et prénoms du père et de la mère,mariage ou décès,ref. naturalisation Enveloppe timbrée pour réponse
Extrait du casier judiciaire
– Pour les français nés en France métropolitaine, dans les DOM-TOM ou à l’étranger
Casier Judiciaire National, 107, rue du Landreau 44317 Nantes cedex 03Si vous êtes né(e) dans un territoire ou une collectivité territoriale d’Outre-Mer adressez-vous au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance Copie livret de famille ou C.N.I.(carte nationale d’identité)
Demande signée
Si vous êtes né à l’étranger, joindre obligatoirement un justificatif d’identité et faire votre demande par courrier électronique à : cjn@justice.gouv.fr en joignant le justificatif d’identité au format GIF ou JPG- Casier judiciaire national : www.justice.gouv.fr
Gratuit
Duplicata du livret de famille Mairie du lieu de mariage ou du domicile Formulaire à remplir Gratuit
Extrait d’acte de mariage Mairie du lieu du mariage Indiquer nom, prénoms et date du mariage Enveloppe timbrée pour réponse
Extrait d’acte de décès Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt Indiquer nom, prénoms et date du décès Enveloppe timbrée pour réponse
Déclaration de décès Mairie du lieu du décès Livret de famille, certificat de décès, pièce d’état civil de la personne qui déclare le décédé Délai 24 heures
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance Livret de famille + certificat d’accouchement Gratuit. A faire dans les 3 jours suivant la naissance
Carte d’électeur Mairie du domicile Carte d’identité en cours de validité + justification du domicile Gratuit
Reconnaissance d’un enfant Se fait dans toutes les mairies Carte d’identité des personnes désirant reconnaître l’enfant, justificatif de domicile Gratuit
Mariage Mairie du domicile des futurs époux S’adresser auprès du service de l’état civil Gratuit

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