Le Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre de l’avancement de la révision du P.L.U., le commune doit prévoir une réunion publique afin d’exposer le projet de P.L.U. aux habitants de la commune. Malheureusement, la pandémie de COVID 19 empêche de tenir une réunion publique en présentielle.

Afin que chacun puisse prendre connaissance du projet et en accord avec le chef de l’unité de légalité et documents d’urbanisme de la Direction Départementale des Territoires, cette réunion prendra la forme d’un diaporama de présentation accessible sur notre site internet.

Toute personne le désirant pourra prendre rendez-vous en mairie afin d’échanger sur le sujet entre le 26 mai et le 30 juin 2021. L’enquête publique avec le commissaire enquêteur sera réalisée ensuite.

Télécharger le diaporama de présentation

• Le Plan de Zonage est accessible en cliquant ici …
• RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR : Jean-Charles BAUVE, architecte urbaniste – Octobre 2022, cliquez ici …

​Approbation de la révision du PLU DE 2022 42 en date du 21/12/2022

• 1 Rapport de présentation Partie 1
• 1 Rapport de présentation Partie 2
• 2 PADD
• 3 Orientations d’aménagement et de programmation
• 4 Règlement
• 5.1 Plan général
• 5.2 Plan du village
• 6.1 Plan des servitudes
• 6.2 Recueil des servitudes
• 6.3 Risques et contraintes 1
• 6.3 Risques et contraintes 2
• 6.4 Etudes diverses
• 6.5 Notice Sanitaire
• 6.6 Plan réseaux d’assainissement
• 6.7 Réseaux eau potable
• 6.8 Plan d’assainissement
• 6.9 Plan eau pluviale
• 7.0 Autres
• 7.1 Délibération de prescription de PLU
• 7.2 Bilan de concertation
• 7.3 Délibération d’arrêt de projet
• 7.4 Synthèse avis PPA
• 7.5 Avis CDPENAF
• 7.6 Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
• 7.7 Délibération d’approbation 21/12/22
• 7.7 Délibération d’approbation