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Urbanisme

Pour construire, agrandir, modifier son habitation, il est des règles à respecter ; celles qui sont du ressort général et celles qui sont du ressort de la commune (PLU). Dès que vous avez un projet de modification des extérieurs de votre habitation, il convient de vous interroger sur l’autorisation à obtenir avant tout démarrage de travaux.

Le service « Urbanisme » vous accueille à la Mairie, le suivi est assuré par le secrétariat.
Georges Therrault, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme, vous reçoit sur RDV.

Les demandes de renseignements, de rendez-vous, les dépôts de dossiers (etc..) se font auprès du secrétariat. Ce dernier vous indiquera également la procédure à suivre pour s’assurer du bon déroulement de l’instruction de votre dossier.

Si vous êtes dans le périmètre de notre site classé, après avoir vérifié que le dossier est complet, la mairie le transmet à l’ABF *.

Les déclarations préalables, les permis de démolir et les certificats d’urbanisme « d’information » sont instruits par le service « urbanisme » de la commune.

En revanche, les certificats d’urbanisme d’opération, les permis de construire, les permis de construire modificatifs, les permis d’aménager, et les demandes de transfert de permis sont suivis par le service instructeur de la CAPM.

La commission « urbanisme » de la commune se réunit chaque mois, afin d’examiner et donner un avis sur chaque demande déposée.

*ABF : Architecte des Bâtiments de France ( périmètre du site classé des 500 m, autour de l’église Saint Arnoul).

Formalités d’urbanisme

PERMIS DE CONSTRUIRE Pièces à fournir Délai Délai si ABF
  • Constructions d’une surface supérieure à 20 m²

Cerfa N° 13406 12

Formulaire et plans à remplir (6 exemplaires,
7 exemplaires si ABF)

 2 mois 4 mois
  • Extensions supérieures à 40 m² pour les projets situés en zone U (urbaine)

Cerfa N° 13406 12

Formulaire et plans à remplir (6 exemplaires,
7 exemplaires si ABF)

 2 mois 4 mois
  • Extensions supérieures à 20 m² pour les projets situés en dehors d’une zone U (urbaine)

Cerfa N° 13406 12

Formulaire et plans à remplir (6 exemplaires,
7 exemplaires si ABF)

 2 mois 4 mois
  • Changement de destination d’un bâtiment avec des travaux qui modifient soit sa structure porteuse soit sa façade

Cerfa N° 13406 12

Formulaire et plans à remplir (6 exemplaires,
7 exemplaires si ABF)

 2 mois 4 mois
DECLARATION PREALABLE DE PERMIS DE CONSTRUIRE Pièces à fournir Délai Délai si ABF
  • Constructions de +5 à 20 m2 et si la surface totale est < 170 m2
    Déclaration Préalable simplifiée
    (annexe : garage, véranda, abri de jardin ou ravalement, clôture, modification de l’aspect extérieur, …)

Cerfa N° 13703 11

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

 1 mois 2 mois
  • Extensions de +5 à 40 m2 si en zone U (urbaine) et si la surface totale est < 170 m2
    (construction de bâtiment, procéder à une extension, division de terrain)

Cerfa N° 13404 11

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

 1 mois 2 mois
  • Extension de +5 à 20 m² pour les projets situés en dehors des zones U (urbaines)

Cerfa N° 13404 11

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

 1 mois 2 mois
  • Changement de destination d’un bâtiment sans travaux ou avec des travaux qui ne modifient pas, soit sa structure porteuse, soit sa façade.
 Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)		 1 mois 2 mois
PERMIS DE DEMOLIR Pièces à fournir Délai Délai si ABF
  • Permet de réaliser la démolition totale ou partielle d’un bâtiment

Cerfa N° 13405 10

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

 1 mois 2 mois
CERTIFICAT D’URBANISME Pièces à fournir Délai Délai si ABF
  • Certificat d’urbanisme d’information générale (connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain)

Cerfa N° 13410 09

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

 1 mois 2 mois
  • Certificat d’urbanisme opérationnel (réalisation d’un projet )

Cerfa N° 13410 09

Formulaire et plan à remplir en 4 exemplaires
(5 exemplaires si ABF)

 1 mois 2 mois
  • Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
  • pour les PC et les DP

Cerfa N° 13408 09

Formulaire à remplir en 1 exemplaire

 à la fin des travaux

Formulaires à télécharger

Le cadastre sur Internet

Le cadastre sur Internet

Les plans cadastraux sont maintenant accessibles sur Internet.
Vous pouvez y accéder en cliquant ici ..